LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS, TAXES ET PARTICIPATIONS

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LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS, TAXES ET PARTICIPATIONS

Message  GD le Jeu 25 Mar 2010 - 15:36

Je mets à disposition des personnes intéressées une documentation juridique provenant de la DDE du Doubs sur le financement des équipements publics.
Il y est évoqué les diverses taxes ou participations demandées lorsque l'on construit ou rénove une habitation ( P.V.R, P.R.E, T.L.E,ect...).
Je l'ai trouvée plutôt bien faite et "digeste".
Petite précision : Ici, les conseillers municipaux ne sont pas consultés pour les permis de construire.
Le lien de téléchargement :ICI

GD
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