RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR L'ASSIETTE DES IMPÔTS LOCAUX

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RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR L'ASSIETTE DES IMPÔTS LOCAUX

Message  GD le Mar 3 Aoû 2010 - 12:58

Bonjour,

Si vous faites partie des personnes qui se posent des questions sur le calcul des impôts locaux (à juste titre...), voici un rapport public de la cour des comptes sur " l'assiette des impôts locaux : la détermination des bases cadastrales et leur gestion par les services de l’état."
Vous y trouverez une explication sur les modes de calcul.

Certains paramètres de calcul des impôts locaux sont déterminés au niveau de la municipalité.

Voici un paragraphe extrait de ce rapport :

"L'enquête de la Cour montre que le processus d’établissement des
bases cadastrales par la DGFIP est d’une grande opacité : il est à la fois
exagérément complexe, fragile, et d’un coût mal cerné. En outre,
l’absence de révision générale des bases depuis 1970, combinée à une
mise en œuvre trop restreinte des procédures d’actualisation par les
services fiscaux, dans le cadre du droit existant, produit une situation
obsolète et inéquitable."

Voici un lien pour le télécharger en totalité: Cour des comptes

GD
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