LA LOI LITTORAL ET SON CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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LA LOI LITTORAL ET SON CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Message  GD le Ven 12 Nov 2010 - 13:22

A la demande de propriétaires j'ai effectué une petite recherche concernant l'application de la loi littoral qui nous impose ses contraintes.

Je mets en téléchargement un document mis à disposition sur le web, le rédacteur est maître Loïc Prieur Avocat au barreau de BREST et maître de conférence à la sorbonne.

Le lien de téléchargement :
CLIQUEZ ICI

En optant pour la conception de groupe de maisons entrant dans le cadre de "hameau nouveau" intégré à l'environnement, cela pourrait solutionner certains problèmes sur notre commune.

Reste encore à passer à l'application pratique, une étude juridique approfondie s'impose.

GD
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