LE PROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

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Retour sur la loi MOP

Message  GD le Mar 28 Juin 2016 - 9:42

Voici un blog très instructif que nos élus feraient bien de consulter avec attention, voici un extrait:


http://droit-des-contrats-publics.efe.fr/2013/05/22/la-loi-mop-et-la-commande-publique/

Quelles sont les obligations en matière de commande publique qui découlent de l’application de la loi MOP ?

Pour les personnes publiques qui entrent également dans le champ d’application du Code des marchés publics, leur soumission aux dispositions de la loi MOP entraîne mécaniquement l’application dudit Code pour la passation de leurs marchés de travaux.

En effet, bien que fut posée la question de l’opportunité de conserver la maîtrise d’ouvrage comme élément constitutif de la définition des marchés publics de travaux[9], l’article 1er du Code des marchés publics de 2006 dispose toujours que les marchés publics de travaux : « sont les marchés conclus (…) qui ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d’ouvrage »[10].

Mécaniquement, se soustraire irrégulièrement à la loi MOP aboutit généralement également à éluder, tout aussi irrégulièrement, l’application du Code des marchés publics et des règles de publicité et de mise en concurrence qui y sont attachées.


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REMBOURSEMENT DES NOTES DE FRAIS, CARTE BLANCHE ?

Message  GD le Jeu 12 Mai 2016 - 11:24

Voici l 'extrait du compte rendu concernant cette décision votée le 29 Février 2016, vous remarquerez qu'une décision similaire a déjà été votée le 5 Juin 2015  santa
Vous remarquerez également le vote à l’unanimité ainsi que l'invitation au recours contentieux du maire...
Ceci est un "mandat spécial permanent", terme que vous pouvez taper sur google qui vous mènera à une circulaire de la préfecture des hautes alpes résumant plutôt bien le sujet.

http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_du_6_novembre_2008_cle01ca25.pdf

 
"Le recours au mandat spécial permanent doit être évité car la jurisprudence a
récemment établi son illégalité en raison de son caractère trop imprécis."


-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU  29 Février 2016

Présents : Monsieur Pierric LE FUR, Maire,
Mesdames Sylvie FILLON, Hélène DANEL, messieurs Richard LE GOFF, Joël PRADO, adjoints.
Mesdames Isabelle LEBLED,  Lénaïck MÉVEL, Nancie RENAUT.
Messieurs Patrick BERTRAND, Christophe BOYER,  Frédéric LE LOUARN.
Absents représentés : Samuel FEIGEAN (Pouvoir à Hélène DANEL), Michèle BRUNEL (Pouvoir à Sylvie FILLON), Philippe LEGAIGNOUX (Pouvoir à Richard LE GOFF°
Absente non représentée : Patricia GARANDEL
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric LE LOUARN.

ORDRE DU JOUR :  
Budgets Communaux : Vote des comptes de gestion 2015 et des comptes administratifs 2015 des budgets Commune, Assainissement collectif et Mouillages
Affectation des résultats 2015
Vote des Subventions 2016
Ecole privée St Joseph : Contrat d’association et Convention de forfait communal pour l’année 2016
Aire Multimodale : Demande de subvention DETR
Voirie annuelle 2016 : demande de subvention au Conseil départemental
Projet pilote en économie circulaire de construction de bâtiments scolaire et périscolaire : Déplacements en mission spéciale.
Signature d’une convention avec la Maison de la Consommation et de l’Environnement sur la végétalisation des trottoirs et des murs
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Prise en charge des frais de missions spéciales pour les membres du conseil municipal dans le cadre du projet de construction d’un pôle scolaire et périscolaire dans la démarche d’économie circulaire à impact positif pour l’environnement.

Par délibération  N° D_5JUIN2015_12 en date du 5 Juin 2015, le conseil municipal a approuvé  la mise en place de missions spéciales, afin de permettre aux élus de participer à des réunions, congrès, colloques, salons ou conférences liées à l’économie circulaire dans le cadre du projet de construction d’un pôle scolaire et périscolaire répondant aux besoins de la commune.
il paraît opportun pour la commune d’assumer les frais de séjour et de transport liés à ces déplacements sur la base d’un remboursement sur frais réels ou d’une prise en charge directe de ces frais par la commune, chaque fois que cela s’avère possible.
La commune prendrait également à sa charge les frais d’inscription pour la participation aux congrès ou colloques liées à l’économie circulaire afin de rencontrer le plus possible d’interlocuteurs et d’acteurs évoluant et ayant compétence dans cette démarche, et faire bénéficier la commune d’aides aussi bien matérielles qu’en ingénierie.
Ces missions donneront donc lieu à des remboursements conformément aux conditions définies par le CGCT, Notamment l’article R2123-22-1.  
Le maire propose  de reconduire cette prise en charge.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-18 et R.2123-22-1,
Vu l’annexe à l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux pouvant être exigés par le comptable,
Vu le décret n° 2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu la délibération n° D_30 mars2015_8 du conseil municipal en date du 30 mars organisant le remboursement des frais de mission des élus,

À l’unanimité des membres présents ou représentés, décide,
D’APPROUVER pour une année, à compter de ce jour, la mise en place de missions spéciales, afin de permettre aux élu de participer à des réunions, congrès, colloques, salons ou conférences liées à l’économie circulaire dans le cadre d’un projet de construction d’un pôle scolaire et périscolaire répondant aux besoins de la commune.
D’APPROUVER la prise en charge par la Commune de Sainte Hélène, des frais de séjour et de transport et, le cas échéant, les frais d’inscription du maire et des élus communaux qui auront à se déplacer dans le cadre de ces missions spéciales.
De PRÉCISER que les frais de séjour et de transport feront l’objet d’un remboursement forfaitaire, dans la limite du montant des indemnités de mission allouées aux agents de l’Etat. Les dépenses de transport seront remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures  acquittées et précise son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour,
De PRECISER que les frais d’inscription aux congrès ou colloques et salons seront directement pris en charge par la commune,

D’AJOUTER que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au Budget  de la Commune, section de fonctionnement, chapitre 65, article 6532.

Le maire rappelle  que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Morbihan.

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CRADLE TO CRADLE

Message  LE DRAPER ROGER le Mer 11 Mai 2016 - 13:56

bom  Projets crédibles pour crédules. Augmentation irréversible des impôts il serait temps d'arrêter les conneries.
LE DRAPER Roger

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RECHERCHE DONS DESESPEREMENT....

Message  GD le Mer 11 Mai 2016 - 11:34

Ce projet étant dépourvu d'enveloppe financière clairement déterminée, la mairie a décidé de faire un appel aux dons tous azimuts...
Il semblerait que récemment les associations locales ont été sollicitées pour "mettre la main à la poche".

Là encore, n'y aurait-il pas une complication ?

L'explication : http://www.assistant-juridique.fr/benefice_association.jsp

Une association ne peut pas distribuer de bénéfices.

Contrairement à une société qui distribue une partie de ses bénéfices sous forme de dividendes à ses actionnaires, les bénéfices d'une association sont impartageables et restent dans la structure. Si jamais une association partage ses bénéfices, elle est alors requalifiée en société (civile ou commerciale) et perd sa personnalité morale, qui ne peut pas se prolonger dans celle d'une société. Les sociétaires deviennent associés de fait et sont donc tenus personnellement à l'égard des tiers.

Cette non-redistribution des bénéfices est la traduction du principe de gestion désintéressée et prévaut toute la vie durant de l'association, même à sa mort : si l'association est dissoute, tous ses biens sont dévolus à une association dont l'objet est le plus proche du sien.

La notion de distribution du bénéfice est très large. Elle vise tous les prélèvements effectués sur les ressources qui ne s'inscrivent pas dans la logique de l'objet social de l'association :

- rémunérations,
- distribution directe des résultats,
- avantages injustifiés : rémunérations exagérées ou injustifiées, prise en charge de dépenses personnelles, prélèvements en nature,   rémunération de comptes courants...

Mais il y a aussi distribution de bénéfices lorsque les excédents de l'association n'ont pas pour but la réalisation de l'objet social de l'association. C'est le cas lorsque :

- une partie des bénéfices a été utilisée à des fins ne correspondant pas à l'objet social de l'association,
- le bénéfice a servi à effectuer des avances à des associations ou à des entreprises, sans que ces avances ne présentent un intérêt quelconque pour l'association prêteuse,
- l'essentiel du bénéfice est utilisé pour effectuer des travaux immobiliers ou des investissements financiers.

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Les études pré-opérationnelles obligatoires non effectuées

Message  GD le Mar 26 Avr 2016 - 14:31

Une délégation de maîtrise d'ouvrage à la CCBBO à été votée par le conseil municipal en février, un comité de pilotage va gérer le projet d'école avec quelques élus de notre commune, je vous laisse deviner qui...
     
    Le texte de la convention concerne un projet déterminé, à savoir une école construite dans le cadre de « l'économie circulaire »  ( préambule de la convention )
     Le coût global des travaux est plafonné à 2 millions d'euros ( article 5 de la convention) sous réserve d'avenants ( article 6 de la convention)

 
La définition du projet et l'enveloppe financière font bien parties du contrat conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985.

Article 5 (extrait)
Les rapports entre le maître de l'ouvrage et le mandataire sont définis par un contrat écrit qui
prévoit, à peine de nullité :

a) L'ouvrage qui fait l'objet du contrat, les attributions confiées au mandataire, les conditions
dans lesquelles le maître de l'ouvrage constate l'achèvement de la mission du mandataire, les
modalités de la rémunération de ce dernier, les pénalités qui lui sont applicables en cas de
méconnaissance de ses obligations et les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié…

b) Le mode de financement de l'ouvrage ainsi que les conditions dans lesquelles le maître de
l'ouvrage fera l'avance de fonds nécessaires à l'accomplissement du contrat ou remboursera les
dépenses exposées pour son compte et préalablement définies ;

   La définition du projet et l'enveloppe financière indispensables au contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage doivent être issues d'études préalables obligatoires (article 2 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985) constituant le pré-programme et faisant l'objet d'une approbation par un vote du conseil municipal.

Dans le cas présent, ces éléments ne sont pas votés par le conseil municipal dans le cadre d'un pré programme.


Article 2 ( extrait)
• Modifié par Ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 - art. 1 JORF 19 juin 2004

I. Le maître de l'ouvrage est la personne morale, mentionnée à l'article premier, pour laquelle
l'ouvrage est construit. Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction
d'intérêt général dont il ne peut se démettre.
Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux.


Le maire s'est dispensé de ces études, expliquant que ce type de projet permet d'obtenir des subventions, ce projet largement médiatisé depuis plusieurs mois, irait au-delà des préconisations de la législation en vigueur en matière écologique.
Le conseil municipal n'a pas voté, en toute connaissance de cause, que la construction de cette école serait faite exclusivement selon « les principes de l'économie circulaire à impact positif », ni même une étude des besoins, ni de l’opportunité de construire une nouvelle école plutôt que de rénover l'ancienne.
D'autres solutions techniques existent, constructions modulaires, classiques, industrielles...

Aucune étude de l'impact financier sur la fiscalité de la commune n'a été soumise au conseil, ni concernant le devenir de l'ancienne école en cas de nouvelle construction, ni les pertes fiscales dues à l'occupation de l'espace urbain de ce projet, celui-ci pouvant accueillir de nouvelles habitations sources de recettes pour la commune,...
Aucune précision n’est donnée sur la détermination de la somme de deux millions d’euros fixée comme plafond. Les coûts de la voirie, de création des différents réseaux viendront s’ajouter et bien d'autres...
       La détermination d'une enveloppe financière doit être faite avec autant de précision que possible.

Une délibération en date du 2 Mars 2015 :
Il s’agit d’une déclaration d'intention de s'engager dans la démarche de « l'économie circulaire » pour la construction d'une école, cette délibération ne constitue en rien un pré-programme.
Le conseil a voté que l’économie circulaire était une option à étudier, sans exclusivité.
De plus, le procès verbal de séance de ce conseil municipal reste très contestable à l'écoute de l'enregistrement des débats.

       Cette école est un projet idéologique avant tout, aux frais des contribuables.
       Qu'en est-il de la validité de cette délégation de maîtrise d'ouvrage?

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En réunion Mme DANEL cite Brad pitt et le cradle to cradle

Message  GD le Jeu 15 Oct 2015 - 9:49


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article du 2 Juin 2015, Ouest-france, un projet non voté

Message  GD le Mar 16 Juin 2015 - 11:01

http://www.ouest-france.fr/sainte-helene-construit-lecole-du-futur-3452350

Sainte-Hélène construit l'école du futur  

La petite commune du Morbihan se lance dans l'économie circulaire. Les bâtiments scolaires à reconstruire seront plus verts que verts.

Les câbles électriques, les revêtements, les peintures, les sols, les murs, le toit... bref, tout. Tous les matériaux devront être exempts de composants toxiques et ils devront être recyclables. C'est le projet de la commune de Sainte-Hélène (Morbihan), près de Lorient, qui doit reconstruire son école publique Georges-Morin d'ici deux-trois ans.

« Nous aurions pu choisir une construction classique. Nous avons opté pour un bâtiment qui ne générera pas de déchets et qui sera démontable en fin de vie », résument le maire, Pierric Le Fur, et son adjointe, Hélène Danel.

Le projet, innovant, s'inscrit dans ce qu'on appelle l'économie circulaire : non seulement on évite le gaspillage des matières premières (l'eau, etc.), on ne pollue pas, mais le déchet, réutilisable ou compostable, devient lui-même une ressource.

Des industriels s'y sont mis. On trouve des produits d'entretien, où tout, du contenu au contenant, est recyclable et sain. Construire une école, c'est une première. « Ça existe en Suède et aux Pays-Bas, mais pas en France. » Sainte-Hélène, charmante commune de 1 117 âmes, bercée par la douceur de la rivière d'Étel, est heureuse d'être pionnière.

La Région Bretagne a sélectionné le projet. La communauté de communes Blavet Bellevue Océan, le conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement du Morbihan ont emboîté le pas. Le projet (2 millions d'euros) séduit de plus en plus. « Nous sommes un projet pilote, avec l'espoir qu'il fasse des petits. Il ne doit pas rester marginal », plaident Pierric Le Fur et Hélène Danel.

L'adjoint aux finances qui a une expérience et des compétences REELLES a estimé ce projet avec le peu d'infos qu'il a obtenues à un coût nettement supérieur. Avec son autorisation je communiquerai les chiffres.

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article du 5 Juin 2015, le telegramme, un projet non voté

Message  GD le Mar 16 Juin 2015 - 10:56

ça continue...
Le conseil municipal est heureux de prendre connaissance de ces informations !
Toujours rien de voté...


http://www.letelegramme.fr/bretagne/dechets-sainte-helene-experimente-l-ecole-modele-05-06-2015-10653936.php

Ce sera la première école à fonctionner en économie circulaire. Le projet imaginé par la commune de Sainte-Hélène (56) se veut exemplaire en matière de production de déchets. Ouverture du bâtiment labellisé « Cradle to cradle » (*) en septembre 2018. « Sainte-Hélène a besoin d'une nouvelle école pour remplacer les préfabriqués : nous aurions pu opter pour une construction classique mais nous voulons un bâtiment zéro déchet et entièrement démontable », explique Hélène Danel, adjointe en charge des projets de développement local. « Rien ne se perd » Cette école pilote fait partie des huit projets (parmi 45 candidats) sélectionnés par la région Bretagne pour promouvoir l'économie circulaire. Le conseil municipal de cette petite commune au bord de la ria d'Etel (1.115 habitants) s'est d'ailleurs engagé à construire un bâtiment scolaire et périscolaire dans la démarche « Cradle to cradle ». Un nouveau modèle économique et environnemental, imaginé en 1993 par un architecte américain et un chimiste allemand visant à sortir d'« une économie linéaire à bout de souffle » (créer, consommer, jeter), suivant le principe du « rien ne se perd ». « Du bon sens », selon l'élu qui explique que le matériau est recyclé à l'infini : les déchets deviennent des ressources. « On va au-delà du développement durable : l'objectif est d'avoir une empreinte positive pour ne plus nuire à l'environnement ».   Écologique et économiquement fiable « Il faut qu'on soit exemplaire sur ce bâtiment, affirme Hélène Danel qui veut transformer les contraintes de Sainte-Hélène (en limite de territoire et classée Natura 2000) en atouts. Pas question, pour autant, d'être le dernier de la classe et de mettre en péril le budget de la commune pour lancer cette école nouvelle génération. « Ce modèle, plus vertueux, est, aussi, économiquement fiable. L'ambition est que cela ne coûte pas plus cher qu'un projet classique. Ce ne sera pas une usine à gaz », assure l'adjointe. Pour mener à bien ce projet innovant, Sainte-Hélène la pionnière va bénéficier de l'aide technique d'un bureau d'études recruté par la Région et spécialisé en économie circulaire. D'une aide financière aussi, via le contrat de plan Région-Lorient Agglo (négociations en cours) et les mécénats d'entreprise. Pas de gaspillage, que du recyclable : le bâtiment fonctionnera en énergie positive (du solaire essentiellement). « Tout sera évolutif dans un bâtiment conçu comme une banque de matériaux recyclables où tout sera récupérable et démontable. On doit prévoir son agrandissement mais aussi son changement d'usage, jusqu'à sa déconstruction ». La nouvelle école livrée en 2018 Deux terrains sont à l'étude pour accueillir la future école : un ensemble de 1.200 m² pour les quatre classes, la salle de motricité, la cantine et l'accueil périscolaire (ces deux derniers équipements seront partagés avec l'école privée). Ce bâtiment, équipé de panneaux solaires, n'aura pas besoin de chauffage. Côté éclairage, l'utilisation de la lumière naturelle sera optimisée et le mobilier et revêtements exempts de composants toxiques. « Au-delà de l'investissement, on devrait même faire des économies ». Les études et les financements seront bouclés avant fin 2016. Le chantier commencera début 2017 pour une livraison à la rentrée 2018. * Du berceau au berceau, à l'opposé de « Cradle to grave » (du berceau au tombeau). Déjà 1.000 produits certifiés et 300 entreprises engagées dans la démarche.

© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/bretagne/dechets-sainte-helene-experimente-l-ecole-modele-05-06-2015-10653936.php


Dernière édition par GD le Sam 5 Sep 2015 - 23:13, édité 2 fois

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L'article du ouest france

Message  GD le Jeu 16 Avr 2015 - 17:30

http://www.ouest-france.fr/projet-deco-construction-de-locaux-scolaires-et-periscolaires-3273605



La séance du conseil municipal du mercredi 18 mars a été entièrement consacrée à la délibération d'intention concernant la construction d'un bâtiment scolaire et périscolaire dans la démarche Cradle to Cradle (C2C) économie circulaire à impact positif. Les élus ont suivi les explications d'Hélène Danel, rapporteur du projet, ont approfondi les divers aspects de la démarche, ont émis des avis, ont fait part de leurs interrogations.

Au terme de « ces échanges constructifs » dont s'est réjoui le maire Pierric Le Fur, les élus ont voté (12 voix pour, 2 contre) sur la formulation suivante : « Le conseil municipal s'engage dans la démarche innovante d'économie circulaire à impact positif (cradle to cradle) pour la construction d'un pôle scolaire et périscolaire répondant à l'ensemble des besoins de la commune ».

Vétustes

Les équipements scolaires et périscolaires vétustes (plus de 30 ans) et plus aux normes thermiques et d'accessibilité, sont contraints par leur implantation entre route et impasse. Ils comptent trois préfabriqués, sont sous-équipés (pas de salle de motricité, unique classe de maternelle, bibliothèque à l'étage) ; la commune n'est pas dotée de centre de loisirs, ni de locaux propres à l'accueil périscolaire. La construction de nouvelles structures est devenue une nécessité.

Les besoins : un groupe scolaire de quatre classes, une salle de repos et salle de motricité ; un restaurant scolaire pour les deux écoles, publique et privée ; un centre de loisirs et un accueil périscolaire. Le coût est élevé et la commune ne peut envisager que de construire par tranches.

Avec les enfants

Ce projet innovant est soutenu par la Région qui avait lancé un appel à projets. Le bâtiment sera éco-conçu et éco-construit avec des matériaux sains pouvant être recyclés. Le projet sera collaboratif et participatif à tous les stades jusqu'à la réalisation et au fonctionnement, y compris par les enfants, premiers utilisateurs ; l'intérieur sera modulable, amovible, recyclable... Autonomie propre sur le plan énergétique (énergies renouvelables). Un projet démonstrateur qui pourrait servir de modèle...
( A LIRE CES LIGNES ON PEUT CROIRE QUE LE PROJET EST DEJÀ VOTÉ PAR LE CONSEIL...MAIS CE N'EST PAS LE CAS )
En bordure de la Ria

Le projet s'inscrit parfaitement dans la valorisation de l'environnement et favorise l'attractivité de la commune. De par sa situation et ses caractéristiques, la commune, en bordure de Ria d'Etel, en zone ostréicole, dans un territoire classé Natura 2000, a pour atout principal l'environnement.

Avant-gardiste

Les élus partagent majoritairement la motivation pour ce projet « avant-gardiste », qui coûterait environ 20 à 25 % de plus qu'un projet « classique » mais bénéficierait d'aides financières beaucoup plus importantes et d'aides techniques à divers niveaux. « Le projet intéresse dans ses intentions chaque fois qu'il est présenté ». Ce qui suscite un fort espoir. Réponse de la Région, vers la mi-avril.

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LE PROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Message  GD le Lun 23 Mar 2015 - 15:15

LES ARTICLES DE PRESSE

Les vœux du maire le 19 Janvier:
http://www.ouest-france.fr/des-projets-sur-les-rails-malgre-un-budget-la-baisse-3129795

Locaux scolaires et périscolaires

« Ce projet sera certainement celui de notre mandature, annonce le maire. Il est devenu nécessaire de reconstruire l'école publique, afin de supprimer les préfabriqués, y compris la cantine et en y insérant des locaux périscolaires ». Dépôt de dossier dans le cadre d'appel à projet régional sur l'économie circulaire, avec l'aide du CAUE et de l'association Bruded.     SANS VOTE DU CONSEIL AU PRÉALABLE


L'Article du télégramme sur le conseil du 18 mars 2015

http://www.letelegramme.fr/morbihan/sainte-helene/conseil-ecole-et-economie-circulaire-20-03-2015-10564902.php

conseil. École et économie circulaire
20 mars 2015

Le conseil municipal s'est déroulé mercredi, à la mairie. L'ordre du jour concernait le projet d'adoption d'une démarche innovante d'économie circulaire à impact positif, « Cradle to Cradle », pour la construction d'un bâtiment scolaire et périscolaire. La démarche innovante d'économie circulaire a été adoptée (douze voix pour et deux contre). Cette démarche repose sur le développement durable et est innovante en matière environnementale, économique et sociétale. Denis Guedo, conseiller municipal, a exprimé ses doutes par rapport au manque de recul sur les performances des matériaux innovants et par rapport au financement d'un tel projet pour une petite commune. Pierrick Le Fur, maire, a expliqué qu'il sera de plus en plus difficile de trouver les financements. Hélène Danel, deuxième adjointe, développe que, pour trouver des financements, il faut répondre à des appels à projet, innover et apporter plus qu'un projet ordinaire. Les déchets du bâtiment représentent une part importante ; l'économie circulaire est une solution. Sylvie Fillon, première adjointe, rappelle que l'école est négligée depuis trop longtemps (les préfabriqués sont en place depuis 34 ans). « Notre mandat nous implique dans les actes et les actions pour améliorer le cadre de vie de nos citoyens ». Ce projet est une manne d'apprentissage pour les adultes et les enfants, et concerne tous les scolaires de la commune. Florence Le Gorlis espère que les parents seront impliqués dans ce projet participatif et que les habitants seront ainsi mobilisés dans chaque étape de la réalisation de ce projet. La Région Bretagne a lancé un appel à manifestation d'intention sur l'économie circulaire. En décembre 2014, la commune a déposé un dossier de candidature. Elle a fait part de son intention de construire un bâtiment écoconçu et écoconstruit, avec un projet collaboratif et participatif et une certification « Cradle to Cradle ». La Région soutiendra quatre projets pilotes et appuiera les projets auprès des financeurs. Si le projet de la commune est sélectionné, cela permettra de financer ( PAS INTEGRALEMENT ) la construction d'un bâtiment scolaire et périscolaire.


Extrait de la profession de foi

Communiquer et informer pour bien décider
Dans une démarche de démocratie participative, nous vous inviterons régulièrement à des discussions constructives sur les sujets majeurs. Cette consultation prendra forme de différentes façons:
-réunions de quartier,
-groupes de travail
-conseil des jeunes,
-création d'un site Internet avec les rubriques nécessaires à une communication dynamique
et une information réactive
-conseil des anciens

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Re: LE PROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

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