L 'evolution des finances

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L 'evolution des finances

Message  GD le Lun 18 Avr 2016 - 10:40

Bonjour,

Intéressons nous à nos portes monnaie,
Voici le site des "contribuables associés" concernant l'argus des communes en matière de gestion financière.


Si vous vous inscrivez vous aurez plus de détails sur l'évolution des finances.

http://www.contribuables.org/argus-des-communes/?p=page-2&code-postal=56700&commune=56220


Notre maire  dispose d'un droit de réponse sur le site.



- Un article non respecté :



                                                       Article L211-2

  Créé par Décret 77-90 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur élection des maires
  Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V)

Le budget communal comprend les ressources nécessaires à la couverture des dépenses d'investissement à effectuer au cours de l'exercice pour lequel il a été voté.
Le conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer suivant leur caractère d'urgence et de nécessité.
La délibération intervenue comporte une évaluation de la dépense globale entraînée par l'exécution de ces travaux, ainsi qu'une répartition de cette dépense par exercice si la durée des travaux doit excéder une année, et l'indication des ressources envisagées pour y faire face.

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GD
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