EXEMPLARITE DES ELUS

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faites ce que je dis...

Message  GD le Lun 27 Juin 2016 - 10:18

L'exemplarité parlons en,
Le 30 mars 2015 une délibération d'adhésion au service vigifoncier donnait plusieurs missions à la SAFER sur la commune, le ton était donné.
Les élus qui ont proposé ce vote ont ils bien vérifié s'ils étaient eux mêmes respectueux des principes qu'ils prétendent défendre?





Adhésion au service Vigifoncier de la SAFER
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que lors de ventes de terres agricoles, la commune n’est pas informée des transactions en cours.
Or, il serait souhaitable d’être avisé de ces transactions notamment afin de pouvoir en informer les agriculteurs de la commune.
Une convention a été proposée par la SAFER offrant diverses possibilités d’interventions listées ci-dessous :
- Connaître, sur un périmètre donné, toutes les déclarations d’intention d’aliéner (DIA), également appelées « notifications de projets de vente », portées à la connaissance de la SAFER (Vigifoncier) ;
- Connaître les appels à candidature de la SAFER 
- Solliciter l’exercice du droit de préemption de la SAFER dans le respect des objectifs définis par l’article L.143-2 du Code rural et de la pêche maritime ;
- Protéger l’environnement des sites sensibles de son territoire ;
- Anticiper et combattre certaines évolutions (mitage, dégradation des paysages, cabanisation, changement de vocation des sols…) ;
- Mettre en place ou préserver une agriculture périurbaine et de proximité ;
- Acquérir des emprises foncières destinées à l’urbanisation et permettant son développement économique
- Constituer une réserve foncière à vocation compensatrice destinée à compenser les agriculteurs impactés par les projets collectifs
- Libérer et de maîtriser des futures zones aménageables.

 Il propose de valider la convention qui permettra dans un premier temps l’adhésion au service Vigifoncier de la SAFER afin d’obtenir les informations relatives à toutes les transactions foncières agricoles en cours sur la commune. La cotisation est de 200 Euros par an.
Mme Céline KERGOSIEN fait remarquer que s’il n’y a pas de vente dans l’année, c’est 200 € de perdus.
Plusieurs élus manifestent leur mécontentement vis-à-vis de cette pratique de la SAFER. M. le Maire indique que la SAFER avance comme argument un manque de temps pour informer les communes. Cet argument est d’autant plus surprenant que l’information est communiquée aux communes si celles-ci adhèrent à cette convention moyennant une cotisation financière.
M. Alexis LE CREN demande si la préemption pourrait être mise en œuvre dans ce cadre. M. le Maire précise que sur décision du conseil municipal cela serait possible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 votes Pour, 2 votes Contre et 4 abstentions,                                
Décide d’autoriser le Maire à valider la convention avec la SAFER Bretagne et d’adhérer au service de veille vigifoncier de cet organisme pour un montant annuel de 200 €.

GD
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EXEMPLARITE DES ELUS

Message  LE DRAPER ROGER le Ven 10 Juin 2016 - 14:23

Qui ne dit mot consent.
A vous d'apprécier.
Roger LE DRAPER.

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Message  LE DRAPER ROGER le Jeu 26 Mai 2016 - 8:58

cherry  Bonjour, nos élus seraient-ils exemptés  de montrer l'exemple, le bon exemple ? Apparemment oui puisqu'ils ne semblent pas être capables de s'appliquer à eux mêmes ce qu'ils demandent aux administrés.
Affaire à suivre.
RogerLE DRAPER

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