CONDAMNATION DE LA MAIRIE POUR ENROCHEMENT ILLEGAL SUR LE DPM

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l'appel du jugement

Message  GD le Mar 4 Nov 2008 - 0:54

Bonjour, je ne sais pas où en est l'appel du jugement, je poserai tout simplement la question. Par contre, il me semble qu'il existe également un cas d'empiétement sur le domaine maritime sur une commune voisine et là les services de la DDE ne sont pas pressés de poursuivre...

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Re: CONDAMNATION DE LA MAIRIE POUR ENROCHEMENT ILLEGAL SUR LE DPM

Message  LE DRAPER ROGER le Sam 1 Nov 2008 - 14:09

Bonjour,serait il possible de connaitre présisément oû. en est la situation,les administrés ont le droit à la véritée.

LE DRAPER ROGER

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la réponse

Message  GD le Mer 6 Aoû 2008 - 20:06

Bonjour, il semblerait que mr le maire fait appel...
c'est sur le compte rendu du conseil du 14/02/2008.
http://maout.ifrance.com/Files/44_cr_conseil_14fevrier2008.pdf
ou
http://infoetreseaux.free.fr/Files/44_cr_conseil_14fevrier2008.pdf
a bientot


Dernière édition par GD le Sam 12 Sep 2009 - 13:54, édité 1 fois

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CONDAMNATION DE LA MAIRIE POUR ENROCHEMENT ILLEGAL SUR LE DPM

Message  LE DRAPER ROGER le Ven 1 Aoû 2008 - 9:24

Serait il possible de savoir ou en est la situation? Les travaux ont ils étés effectués?

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Re: CONDAMNATION DE LA MAIRIE POUR ENROCHEMENT ILLEGAL SUR LE DPM

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