RACHAT DES POINTS DE RETRAITE DE MONSIEUR LE MAIRE

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LES INDEMNITES DE MR LE MAIRE

Message  GD le Sam 16 Oct 2010 - 12:15

En réponse à votre interrogation sur les indemnités du maire, la réponse vous a déjà été donnée le 8 Aout 2008 sur les indemnités de Maire d'une commune de la taille de SAINTE HELENE.
Pour ce qui est des indemnités de vice-président de la C.C.B.B.O, pour lesquelles vous m'interroger le 16 Septembre 2010, celles ci d'un montant de 150 euros à la création sont aujourd'hui à 180 Euros par mois. A titre d'information , les 18 Maires tous Vice - présidents de la Communauté d'Agglomération de LORIENT perçoivent mensuellement 1800 Euros.
Comme quoi l'éventuel intérêt financier n'a pas réussi à motiver le Maire de SAINTE-HELENE à adhérer à Cap L'Orient.
(Cette réponse provient directement de Mr Le maire)

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Rachat de points

Message  GD le Sam 18 Sep 2010 - 2:22

Le rachat des points s'est fait conformément à la loi et non uniquement selon la volonté du maire.
Consultez le lien du message précédent.

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RACHATDES POINTS DE RETRAITE DU MAIRE

Message  LE DRAPER ROGER le Jeu 16 Sep 2010 - 10:05

OK, on avance, je ne pense pas que ce soit à la commune de payer le rachat de ces points, c'est de l'argent public destiné à un privé, même si ce citoyen est un élu, il est rémunéré pour sa fonction, ceci est un exemple caractéristique de la "Manucratie" la municipalitée devrait sortir de ce système qui ne profite qu'aux élus, pour opter vers plus de démocratie. Rappel : 10767,12 Euros se sont quand même envolés.
Au sujet de la rémunération de cet élu pourriez vous nous la chiffrer ; Mairie combien ? Communauté de communes combien ? etc......
Merci d'avance .

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Re: RACHAT DES POINTS DE RETRAITE DE MONSIEUR LE MAIRE

Message  GD le Lun 30 Aoû 2010 - 16:51

Le rachat des points de retraite correspond à sa retraite d'élu.
Voici des éléments de réponse venant du site de Fonpel

https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=1130

14| Y a-t-il possibilité de rachat de points ?

Oui. Les années de mandat postérieures au 30 mars 1992 peuvent donner lieu à rachat de points avec abondement de la collectivité dans les cinq années suivant la date de l’affiliation de l’élu à condition que celui-ci soit encore en fonction pour le ou les mandats concernés.

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RACHATDES POINTS DE RETRAITE DU MAIRE

Message  LE DRAPER ROGER le Jeu 26 Aoû 2010 - 16:48

Bonjour monsieur le conseiller j'attends toujours une réponse claire à la question que je vous ai posée de quelle retraite sagit-il ?

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RACHAT DES POINTS DE RETRAITE DU MAIRE

Message  LE DRAPER ROGER le Jeu 25 Mar 2010 - 17:33

Permettez moi de revenir sur le sujet, Monsieur le maire n'est pas en retraite, le rachat des points avec l'argent de la commune c'est à dire le nôtre, correspond à quelle retraite?
Cordialement.

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RACHAT DES POINTS RETRAITE

Message  GD le Jeu 4 Sep 2008 - 0:59

VOILA DE LA DOCUMENTATION:
Extrait du compte rendu du conseil du 12JUIN2003
http://maout.ifrance.com/Files/38_cr12062003.pdf

Extrait du registre des deliberations du conseil du 12JUIN2003
http://maout.ifrance.com/Files/33_extrait_registre_deliberations_du_conseil_12juin2003.pdf

DOCUMENTATION du site "FONPEL"
http://www.fonpel.com/default.asp?pg=site_3/reponses.htm

Notice fonpel
http://maout.ifrance.com/Files/36_noticefon2007__2_.pdf

Réglementation sur la retraite des élus
http://maout.ifrance.com/Files/37_retraite_des_elus.pdf

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POINT DE RETRAITE DU MAIRE

Message  LE DRAPER ROGER le Mar 2 Sep 2008 - 12:02

Monsieur le conseiller, je vous remercie pour votre réponse, mais aujourdh'ui que Monsieur LE MAIRE est en retraite normale ne devrait il pas remboursé la municipalitè?

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RACHAT DES POINTS RETRAITE DE MONSIEUR LE MAIRE

Message  GD le Ven 29 Aoû 2008 - 16:11

Bonjour,

La somme allouée au rachat des points retraite de mr Le Maire est de 10767,12 Euros (dans le cadre de la loi du 3 février 1992).
Cela constitue la moitié de la somme totale, l'autre moitié étant à la charge de mr Le Maire.
La décision du conseil date du 12 Juin 2003.
Je completerai cette réponse par un extrait du compte rendu du conseil du 12 Juin 2003.

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somme allouée pour rachat de point retraite.

Message  GD le Mar 12 Aoû 2008 - 19:24

Cette fois la question est claire. Je vais essayer de me renseigner. Normalement lorsqu'il y a une décision du conseil municipal elle est sur un compte rendu quelconque.
A bientot

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RACHAT DES POINTS DE RETRAITE DE MONSIEUR LE MAIRE

Message  LE DRAPER ROGER le Mar 12 Aoû 2008 - 11:22

Bonjour monsieur,je suis désolé que vous n'ayez pas compris ma question il ne sagit pas de la rémuneration des élus qui m'intéresse mais du montat de la somme qui a été allouée au maire pour le rachat de ses points pour pouvoir toucher sa retraite. Ce montant n'est jamais apparut dans le bulletin municipal bien que la décision ait été prise par le conseil municipal précédent votre élection.Merci d'avance. LE DRAPER Roger

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les indemnités des élus

Message  GD le Ven 8 Aoû 2008 - 7:02

les INDEMNITES perçues : Pour le maire 1500 euros (environ, je crois 1538) , les adjoints 500 euros et les conseillers ayant une délégation 50 euros.

Ces montants sont fixés par la loi: le montant maximum de l'indemnité du maire est de 43 % de l'indice 1015 pour une commune comme la notre. Notre maire est a 40% de l'indice 1015, il est en dessous du maxi .

http://maout.ifrance.com/Files/48_cr_conseil_3avril2008.pdf


Le mieux c'est de vous renseigner aux services fiscaux ou à la préfecture.
Si je me trompe merci de me prevenir !!!


Dernière édition par GD le Mar 21 Oct 2008 - 0:38, édité 1 fois

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RACHAT DES POINTS DE RETRAITE DE MONSIEUR LE MAIRE

Message  LE DRAPER ROGER le Jeu 7 Aoû 2008 - 18:17

Bonjour,serait il possible de connaitre le montant exact alloué à Monsieur le Maire pour le rachat de sa retraite?

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Re: RACHAT DES POINTS DE RETRAITE DE MONSIEUR LE MAIRE

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