Quelques infos sur le PASS-FONCIER

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Quelques infos sur le PASS-FONCIER

Message  GD le Lun 13 Avr 2009 - 16:16

Le PASS-FONCIER étant à l'étude sur la commune, j'ai fait une petite recherche qui m'a conduite sur le site de l'ANIL où l'on peut trouver une synthèse sur le sujet.
L'intérêt est d'y trouver les critères d'accès à cette mesure.
Nous sommes en zone C.

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/loi-mlle/accession-sociale-a-la-propriete/

GD
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