LE MOUSTOIR expropriation

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EXPROPRIATION AU MOUSTOIR

Message  LE DRAPER ROGER le Jeu 15 Oct 2009 - 19:23

C'est gentil de votre part, mais cela ne m'intèrresse pas je réfléchi à une autre solution. Par contre ce n'est pas normal que les travaux d'aménagement du fameux carrefour ne soient pas effectués.Je paie mes impots comme tout le monde!

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Restitution

Message  GD le Lun 12 Oct 2009 - 12:27

voilà un lien qui peut être intéressant en ce qui vous concerne :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1261-expropriation-restitution-au-proprietaire
Je ne fais que vous informer de vos droits.
Cordialement

GD
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LE MOUSTOIR expropriation

Message  LE DRAPER ROGER le Sam 25 Avr 2009 - 14:51

Nous avons tous lus dans les bulletins municipaux au sujet de l 'expropriation d'une certaine surface de terre appartenant à une certaine propriétaire habitant le village du Moustoir,pourrait on connaitre la date des travaux annoncés et de quelles ampleurs sont ils? Et pourquoi n'ont ils pas été exécutés depuis?

LE DRAPER ROGER

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